Conditions d’utilisation

CONDITIONS D’UTILISATION

 

  • Décharge de responsabilité

En accédant au présent Site et en le parcourant, vous acceptez les conditions énoncées ci-dessous. Le présent Site est administré par Coinamatic Canada Inc. (« CCI »). En accédant ou en utilisant le Site ou en postant un lien sur tous sites que vous possédez ou administrez en votre nom ou pour votre compte, vous signifiez que vous avez lu les présentes Conditions d’utilisation (les présentes « Conditions d’utilisation » ou la présente « Convention »), que vous les comprenez et que vous vous engagez à les respecter, que vous soyez ou non inscrit en tant que membre sur ce Site. Vous n’êtes autorisé à utiliser le Site (que vous ayez ou non l’intention d’y accéder ou de l’utiliser) que si vous convenez de vous conformer à l’ensemble des lois applicables et à la présente Convention. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier, d’ajouter ou de supprimer des parties des présentes Conditions d’utilisation en tout temps sans préavis. Le cas échéant, les changements apportés aux présentes Conditions d’utilisation seront affichées sur le Site. Votre utilisation continue du Service après de telles modifications constitue votre acceptation des modalités et conditions révisées. Sauf indication contraire, les termes « nous », « Coinamatic » ou « CCI » utilisés sur le Site et dans la présente Convention englobent Coinamatic Canada Inc. et WASH Multifamily Laundry Systems, S.A.R.L. ainsi que leurs filiales, affiliés, successeurs et ayants droit respectifs.

Si vous ne vous conformez pas à la présente Convention à tout moment, nous nous réservons le droit d’annuler ou de mettre fin à votre accès au Site (ou à toute partie de celui-ci) et à votre compte d’utilisation (votre « Compte ») le cas échéant. CCI peut, à sa seule discrétion et sans préavis ou responsabilité, résilier, modifier, suspendre ou remanier tout aspect du Site, incluant sans s’y limiter (i) restreindre les périodes de disponibilité du Site, (ii) restreindre le seuil d’utilisation autorisé et (iii) restreindre ou résilier le droit de tout utilisateur à utiliser le Site. Vous acceptez de voir votre accès ou votre droit d’utilisation du Site résilié ou annulé sans préavis. Si vous ne vous conformez pas aux Conditions d’utilisation, vous convenez que nous pouvons immédiatement désactiver ou supprimer votre Compte, le cas échéant, ainsi que tous les renseignements et (ou) fichiers connexes dans votre Compte et (ou) interdire tout autre accès à ces renseignements et (ou) fichiers et (ou) au Service (ou une partie de ceux-ci). De plus, vous convenez que nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou toute autre tierce partie de la résiliation ou de l’annulation de votre accès ou de votre utilisation du Site incluant votre Compte. Vous reconnaissez que votre seul droit à l’égard de toute insatisfaction relative à toute modification ou interruption de l’accès ou l’utilisation du Site ou de toute politique ou pratique de CCI relative à l’accès au Site incluant sans s’y limiter tout changement de contenu, se limite à cesser d’utiliser le Site et résilier ou annuler votre compte le cas échéant. Bien que CCI ne surveille pas le Site en permanence, nous nous réservons néanmoins expressément le droit de le faire.

Nous pouvons de temps à autres compléter la présente Convention en y ajoutant des Conditions d’utilisation additionnelles se rapportant à du contenu, des activités ou des évènements spécifiques (les « Conditions d’utilisation additionnelles »). De telles Conditions d’utilisation additionnelles peuvent être introduites dans le Site pour s’afficher relativement au contenu, aux activités, aux fonctionnalités ou aux évènements spécifiques et seront identifiées comme telles. Vous comprenez et acceptez que de telles Conditions d’utilisation additionnelles sont par la présente intégrées par renvoi dans la présente Convention.

Si vous êtes un employé de CCI, il convient de noter qu’en plus des présentes Conditions d’utilisation, votre utilisation du Site en tant qu’employé doit être conforme en tout temps au Code de conduite de Coinamatic Canada Inc. contenu dans le Manuel de l’employé ainsi qu’à toute déclaration, politique et procédure connexe que CCI peut mettre en place de temps à autres.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D’UTILISATION, CAR ELLES CONTIENNENT D’IMPORTANTS RENSEIGNEMENTS CONCERNANT VOS DROITS, RECOURS ET OBLIGATIONS LÉGALES. CELLES-CI COMPRENNENT DIFFÉRENTES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ AINSI QU’UNE CLAUSE DE RÉSOLUTION DE DIFFÉREND RÉGISSANT LA FAÇON DONT LES DIFFÉRENDS SERONT RÉGLÉS.

Le Site peut être consulté dans toutes les provinces et territoires du Canada, de même que dans tous les autres pays du monde. Comme chacune de ces instances possède des lois qui peuvent différer de celles de la province de l’Ontario (incluant le Québec), l’utilisateur convient, en accédant au Site, que toutes les questions liées à l’accès ou à l’utilisation du Site ou de tout autre Site lié seront régies par les lois applicables de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada sans tenir compte des règles relatives au conflit de lois selon lequel les lois propres d’une autre juridiction viendraient à s’appliquer, incluant tout différend résultant de votre utilisation du Site ou de matériel issu du Site.

Vous convenez également et reconnaissez par la présente la juridiction personnelle non exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario et reconnaissez en outre que vous le faites volontairement et que vous avez la responsabilité de respecter les lois locales.

2) Protection de la vie privée des enfants sur Internet

CCI reconnaît l’importance de protéger la vie privée des enfants. Le présent Site n’a pas été délibérément conçu à l’intention des enfants de moins de 18 ans et nous ne recueillerons ni ne conserverons intentionnellement les informations personnelles d’enfants de moins de 18 ans sans l’accord d’un parent ou d’un tuteur légal de l’enfant. Les enfants de moins de 18 ans ne doivent pas fournir d’information personnellement identifiable sans l’autorisation explicite d’un parent ou d’un tuteur légal. S’il y a lieu, CCI indiquera aux enfants de ne pas entrer d’information personnellement identifiable. Advenant que votre enfant ait entré de l’information personnellement identifiable et que vous souhaitiez demander le retrait d’une telle information, vous pouvez le faire à tout moment et CCI déploiera des efforts raisonnables pour accéder à votre demande. Cette demande peut être faite en nous contactant à l’adresse customerservice@coinamatic.com.

3) Utilisateurs inscrits détenteurs d’un compte

Certains composants, contenus et (ou) fonctionnalités du Site sont uniquement disponibles aux entités s’inscrivant à un compte sur le Site (chacune, un « utilisateur inscrit »). Si vous êtes un utilisateur inscrit, vous acceptez alors les conditions suivantes :

  • En contrepartie de votre utilisation du Site, vous déclarez être âgé de dix-huit ans d’âge (18) ou plus et que vous n’êtes pas frappé d’une interdiction quelconque de recevoir des services au titre des lois en vigueur dans la Province de l’Ontario, des lois fédérales du Canada ou de toute autre juridiction applicable. En outre, vous consentez à : (a) fournir des renseignements véridiques, exacts, actuels et complets à votre sujet conformément à tout formulaire d’inscription au Site (les « données d’inscription ») et (b) mettre à jour vos données d’inscription et à vous assurer qu’elles sont exactes, à jour et complètes. Si un renseignement que vous nous faites parvenir est faux, inexact, non à jour ou incomplet, CCI a le droit de suspendre ou de résilier votre compte et votre accessibilité présente ou future à ce Site en tout ou en partie;
  • Les utilisateurs inscrits recevront un mot de passe et une désignation de compte une fois le processus d’inscription sur le Site complété. Vous avez la responsabilité d’assurer la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte et vous êtes pleinement responsable pour toutes les activités qui se produisent sous votre mot de passe ou votre compte. Vous consentez à (a) informer immédiatement CCI de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte, ainsi que toute autre violation de sécurité, et (b) faire en sorte de vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque session ;
  • Vous pouvez recevoir des communications par courriel de notre part relativement à votre compte dans le but de vous tenir informé de toute modification importante apportée aux présentes Conditions d’utilisation, à notre Politique de confidentialité, etc. ;et
  • En tant qu’utilisateur ou détenteur d’un compte sur le Site, vous acceptez être responsable de la gestion de vos paramètres de confidentialité et de courriel.

3) Utilisation acceptable

 

Vous n’êtes pas autorisé à utiliser ce Site pour publier ou diffuser du matériel illicite, menaçant, diffamatoire, obscène, scandaleux, incendiaire, pornographique, contrefait ou blasphématoire, ou du matériel susceptible de constituer ou d’encourager l’exécution d’un acte illégal. CCI peut de temps à autres surveiller ou examiner le matériel diffusé ou publié par l’entremise du présent Site et se réserve le droit de supprimer tout matériel que nous jugeons inapproprié. Nous ne sommes toutefois pas tenus de le faire et n’assumons aucune responsabilité découlant de tout matériel diffusé ou publié par l’entremise du présent Site.

Pour plus de clarté, vous êtes responsable de tout contenu, courriels, publications, offres, logiciels, vidéos, photos, texte, documents graphiques, musique, sons, questions, suggestions créatives, messages, rétroactions, idées, notes, dessins, articles, histoires ou autre information, donnée, matériel et opinion fourni, envoyé par courriel, publié, téléversé ou diffusé d’une toute autre manière sur le Site (les « contributions »).

CCI n’accepte pas les idées non sollicitées touchant de nouveaux produits, l’emballage, la mise en marché, la publicité, la recherche, les opérations commerciales et ainsi de suite. Si vous ne respectez pas la présente politique, et que vous soumettez une idée à CCI, vous acceptez que l’idée devienne et demeure la propriété exclusive de CCI sans responsabilité quelconque à votre égard ni compensation quelle qu’elle soit et vous cédez par la présente tous droits moraux et autres droits que vous pouvez posséder sur le matériel que vous avez soumis en faveur de CCI.

Si, en répondant à CCI, vous communiquez des renseignements, y compris, mais sans s’y limiter des rétroactions, des données, des questions, des commentaires, des suggestions et des renseignements du même ordre, ces renseignements ne seront pas traités comme confidentiels sauf indication contraire de notre Politique de confidentialité. Tous les renseignements ainsi soumis seront considérés comme étant la propriété de CCI et la soumission de vos renseignements constituera une cession auprès de CCI de tous les droits, titres et intérêts envers ces renseignements dans le monde entier. CCI ne sera pas responsable de toute utilisation ou divulgation de ces renseignements. CCI ne sera pas tenue de garder ces renseignements confidentiels, sauf indication contraire de notre Politique de confidentialité et CCI sera libre de reproduire, utiliser, divulguer et distribuer ces renseignements à des tiers sans limitation. Pour plus de clarté, CCI sera libre d’utiliser toutes idées, concepts, savoir-faire ou techniques contenus dans ces renseignements à quelque fin que ce soit, notamment pour la mise au point, la fabrication et la mise en marché de produits ou de services intégrant ces renseignements de quelque manière que ce soit.

CCI apprécie vos commentaires et suggestions concernant ce Site ainsi que ses services, produits et programmes. En revanche, CCI ne demande pas à recevoir d’idées, de suggestions, de renseignements ou d’autre information de nature confidentielle ou exclusive touchant le développement, la conception, la reformulation, la modification, la fabrication ou la mise en marché de ses Sites, services, produits, programmes ou tout autre nouveau service, produit ou programme. En nous remettant ces renseignements, vous justifiez que CCI peut publier de tels renseignements, les utiliser dans le cadre de ses opérations commerciales et les intégrer aux produits et aux services de CCI sans responsabilité quelconque à votre égard ni compensation quelle qu’elle soit.

Pour plus de clarté, vous ne pouvez publier sur ce Site aucune contribution dont vous n’êtes pas le créateur ou dont vous ne possédez pas tous les droits nécessaires pour le faire. En publiant une contribution sur le Site, vous déclarez et justifiez que vous êtes propriétaire ou disposez des droits et de l’autorité nécessaires pour publier une telle contribution et que ladite contribution ne contrevient pas aux présentes Conditions d’utilisation ou à la Politique de confidentialité.

Vous acceptez de défendre, d’indemniser CCI et tous ses affiliés ainsi que ses dirigeants, ses administrateurs, ses sous-traitants, ses associés et ses salariés et de les mettre hors de cause à l’égard de l’ensemble des pertes, responsabilités, réclamations ou menaces de réclamations, demandes, dommages, frais et dépenses, honoraires juridiques raisonnables compris, causés directement ou indirectement par vos contributions.

4)  Licence restreinte

Dans l’éventualité où vous êtes admissible à l’utilisation du présent Site et conformément aux présentes Conditions d’utilisation, CCI vous octroie une licence restreinte pour afficher, utiliser le HTML sous-jacent, télécharger et imprimer les textes, les clips audio et vidéo et d’autres contenus mis à votre disposition dans notre Site à des fins non commerciales, personnelles ou éducatives seulement et ce, à condition :

  1. de ne pas modifier ledit contenu; et
  2. d’inclure en affichant sur chaque copie dudit contenu les mentions de droits d’auteur y afférant ainsi que la présente licence limitée.

Aucune autre utilisation n’est autorisée. Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, vous n’êtes pas autorisé à :

  1. faire un usage commercial de ce contenu;
  2. inclure ledit contenu dans un produit que vous créez ou distribuez; ni
  3. copier le contenu sur votre propre site Web ou tout autre site.

Nonobstant ce qui précède, sauf indication contraire explicite dans les présentes, les présentes Conditions d’utilisation ne peuvent être interprétées comme conférant une licence au titre de droits de propriété intellectuelle, que ce soit par préclusion, implication ou autrement. Cette licence est révocable à tout moment sans préavis, avec ou sans justification.

4) Propriété intellectuelle

« Canada’s Most Trusted Name in Apartment Laundry », « Coinamatic », « Coinamatic Commercial Laundry » et la marque verbale Coinamatic sont des marques de commerce de CCI. « Wash Multifamily Laundry Systems » et la marque verbale WASH sont des marques de commerce déposées de WASH Multifamily Laundry Systems, S.A.R.L.  « SmartCity » est une marque de commerce déposée de ParkSmart Inc.

L’ensemble des autres marques de commerce, marques de services, noms commerciaux, logos et écussons apparaissant sur le présent Site sont des marques de commerce appartenant à leurs détenteurs respectifs et ont été utilisées avec leur autorisation.

Il convient de noter qu’il se peut que les services, produits, programmes, processus ou technologies décrits dans ces documents fassent l’objet d’autres droits de propriété intellectuelle réservés par CCI et (ou) ses affiliés et qu’aucune licence n’est accordée à leur égard par les présentes.

 

L’affichage de marques de commerce ou de noms commerciaux dans ce site Web n’accorde ou ne concède aucun droit de licence ou autres droits sur ces marques ou ces noms. Toute utilisation non autorisée de ceux-ci est strictement interdite.

 

CCI est soit détenteur des droits de propriété intellectuelle relatifs au langage HTML, aux scripts Java, au texte et aux clips audio et vidéo et à tout autre contenu sous-jacent qui sont mis à votre disposition sur notre Site ou a obtenu l’autorisation du titulaire de la propriété intellectuelle de ces contenus de les utiliser dans notre Site.

5) Aucune garantie

 

CCI ne garantit pas la qualité, l’exactitude ou l’exhaustivité de l’information qui apparaît sur notre Site. L’utilisation du présent Site et des documents qui s’y trouvent se fait à vos propres risques.

 

Dans la mesure permise par la loi en vigueur, ni CCI, ni aucun de ses agents ou toute autre partie participant à la création, à la production ou à la présentation du présent Site ne pourront être tenus responsables de dommages de quelque nature que ce soit résultant de votre accès à, ou de votre utilisation de ce Site, de tout document de ce Site ou de tout service, produit ou programme offert sur ce Site.

SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, TOUT LE CONTENU DU PRÉSENT SITE VOUS EST PRÉSENTÉ « TEL QUEL », SANS GARANTIE AUCUNE, EXPRESSE OU TACITE, INCLUANT, MAIS SANS EN ÊTRE LIMITÉ À : DES GARANTIES TACITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’APTITUDE À UN EMPLOI PARTICULIER, OU DE NON EMPIÈTEMENT. TOUTES CONDITIONS, REPRÉSENTATIONS ET GARANTIES, EXPRESSES, IMPLICITES, PRÉVUES PAR LA LOI OU AUTRES SONT REJETÉES DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

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Le présent Site peut comporter des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Les renseignements contenus sur ce Site peuvent être modifiés, mis à jour et (ou) supprimés à tout moment sans préavis. CCI ou ses affiliés peuvent apporter à tout moment des améliorations et (ou) des modifications aux services, produits ou programmes décrits dans le présent document ou sur son Site.

6) Aucun endossement

Le présent Site peut comporter des liens vers d’autres sites Web (les « sites tiers ») ainsi que vers des articles, photographies, textes, éléments graphiques, images, conceptions, musique, sons, vidéos, renseignements, applications, logiciels et autre contenu ou éléments appartenant ou provenant de tierces parties (les « contenus tiers »). De tels sites ou contenu tiers ne font pas l’objet d’enquête ou de contrôle d’exactitude, de caractère approprié ou de complétude par CCI et nous ne sommes aucunement responsables des sites tiers accessibles par l’entremise du présent Site ou de tout contenu tiers publié, mis à disposition sur ou installés à partir du présent Site, incluant sans s’y limiter en matière de contenu, d’exactitude, de bon goût, d’opinion, de fiabilité, de pratiques de confidentialité ou autres politiques des sites tiers ou contenu tiers ou qui en font partie. L’inclusion de sites tiers ou contenu tiers, les liens y menant ou la permission de les utiliser ou de les installer n’entraînent aucunement leur approbation ou leur acceptation par CCI. Si vous décidez de quitter le présent Site pour accéder à des sites tiers ou d’utiliser ou installer tout contenu tiers, vous le faites à vos propres risques et vous devez être conscient que nos conditions et politiques ne régissent pas les éléments découlant de cette décision. Vous devriez étudier les conditions et politiques, incluant sans s’y limiter les pratiques en matière de confidentialité et de cueillette de données, applicables à tout site vers lequel vous naviguez à partir du présent Site ou à toute application que vous utilisez ou installez à partir du présent Site.

7) Changements apportés à la Politique de confidentialité

CCI se réserve le droit de modifier ou de réviser sa Politique de confidentialité à tout moment. Nous afficherons promptement ces modifications ou révisions sur les pages du présent Site. Veuillez consulter régulièrement notre Politique de confidentialité.

 

8) Intégralité de la convention

Si l’une des dispositions de la présente convention est déclarée non exécutoire, cette disposition est considérée comme dissociée de la présente convention et n’a aucun effet sur la validité ou le caractère exécutoire de toute disposition restante. La présente constitue l’intégralité de la convention entre les parties relativement à l’utilisation de ce site.

9) Avis de propriété intellectuelle

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Dernière mise à jour : 1er mai 2017